Slide 1 of 1

Legal notice

En vigueur au 01/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur » du site https://hoterie.com/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Hoterie,  au capital de 250 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés des Yvelines RCS sous le numéro 898232806 dont le siège social est situé au 13 rue Boinod, Paris 75018.

Numéro de téléphone: 0622899676,

Adresse e-mail : staff@hoterie.com

Le Directeur de la publication: Hoterie exerce une activité principale d’hébergement touristique dans des meublés dont la sous location et la conciergerie. Le nom commercial  de Hoterie est Hoterie. Ci-après « l’éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Netlify, dont le siège social est situé au: Netlify, Inc. Siège social : 2325 3RD STREET,SUITE 215, SAN FRANCISCO, CA 94107 (USA).

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse: contact@maneva-appart.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Legal notice
February 2, 2023, Hoterie